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CONSEIL JURIDIQUE
1. Expertise en droit des affaires et en droit des sociétés :
Nous nous engageons à fournir aux entreprises une gamme complète de services juridiques, en veillant à ce que leur structure, leurs opérations et leurs transactions soient entièrement conformes aux réglementations nationales et internationales. Notre approche du droit des affaires et des sociétés est adaptée aux besoins uniques de chaque client, des startups et des petites entreprises aux multinationales. Notre cabinet propose des conseils tout au long du cycle de vie d'une entreprise, de sa création à sa croissance, sa restructuration et sa succession.
• Création et structuration d'entreprise :
o Sélection d'entités
o Constitution et enregistrement
o Gouvernance d'entreprise
• Transactions et accords d'entreprise :
o Fusions et acquisitions
o Joint-ventures et partenariats
o Financement d'entreprise et levées de capitaux
o Dissolution et liquidation
• Assemblées générales et gouvernance d'entreprise :
o Assemblées générales (AGO/AGE)
o Réunions du conseil d'administration et soutien à la gouvernance
o Rédaction de procès-verbaux de réunion
• Rédaction et révision de documents d'entreprise :
o Statuts constitutifs/règlements
o Accords d'actionnaires
o Accords de partenariat et d'exploitation
• Conformité et soutien réglementaire :
o Dépôts et rapports réglementaires
o Enquêtes réglementaires
• Droit du travail et gestion des contrats :
o Contrats de travail
o Contrats avec les cadres et le personnel clé
o Gestion du cycle de vie des contrats
o Contrats avec les fournisseurs
o Contrats avec les clients
o Contrats de service
o Accords de non-divulgation (NDA)
o Contrats de licence de technologie et de propriété intellectuelle
• Résolution des litiges et contentieux :
o Litiges entre actionnaires et partenaires
o Litiges contractuels
o Responsabilité des entreprises et application de la réglementation
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2. Droit Foncier :
Notre expertise en droit immobilier est conçue pour fournir des services juridiques complets adaptés aux divers besoins des clients impliqués dans les transactions immobilières, le développement et la gestion. Notre cabinet offre des conseils juridiques stratégiques à toutes les étapes des projets immobiliers, garantissant le respect des lois applicables, minimisant les risques et maximisant les rendements. Que vous soyez un investisseur individuel, une société ou un promoteur immobilier, notre équipe est bien équipée pour gérer des questions immobilières complexes avec précision et soin.
o Acquisition et vente de biens immobiliers
o Développement et construction immobilière
o Location et gestion immobilière
o Financement et investissement immobiliers
o Fiscalité et transactions immobilières
o Litiges immobiliers
o Autres services juridiques immobiliers
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3. Droit Fiscal :
Chez KHELIL CONSULTING, nos services de droit fiscal sont conçus pour aider les entreprises, les particuliers et les organisations à s'y retrouver dans les complexités des réglementations fiscales locales, nationales et internationales. Nous fournissons des conseils fiscaux stratégiques, une planification et un soutien à la conformité pour aider nos clients à minimiser leurs responsabilités, à assurer une conformité juridique totale et à optimiser leurs résultats financiers. Notre équipe d'experts fiscaux hautement qualifiés, dotés de diplômes supérieurs en droit fiscal, en comptabilité et en finance, offre des services complets pour répondre aux défis fiscaux en constante évolution auxquels les entreprises et les particuliers sont confrontés aujourd'hui.
• Conformité fiscale et rapports :
o Préparation et dépôt des déclarations fiscales
o Conformité fiscale internationale
o Assistance en matière d'audit fiscal
o Conformité aux taxes de vente et à la TVA
o Analyse des solutions
• Planification et optimisation fiscales :
Une planification fiscale efficace est essentielle pour maximiser les résultats financiers et minimiser les passifs. Chez KHELIL CONSULTING, nous proposons des services de planification fiscale proactifs adaptés aux besoins et objectifs spécifiques de nos clients. Notre expertise comprend :
o Planification fiscale des entreprises
o Structuration fiscale internationale
o Planification fiscale personnelle
o Planification fiscale des fusions et acquisitions
• Résolution des litiges fiscaux :
Nous fournissons une représentation juridique et une défense aux clients impliqués dans des litiges fiscaux avec les autorités gouvernementales, en veillant à ce que leurs droits soient protégés. Nos services de résolution des litiges comprennent :
o Litige fiscal
o Négociations avec les autorités fiscales
o Réduction des pénalités et des intérêts
• Fiscalité des entreprises et des sociétés :
Notre cabinet est spécialisé dans le conseil aux entreprises sur les questions de fiscalité des sociétés, en les aidant à s'y retrouver dans les complexités des lois fiscales tout en maintenant une conformité totale. Les principaux services comprennent :
o Impôt sur les sociétés
o Restructuration de l'impôt sur les sociétés
o Prix de transfert
o Crédits d'impôt et incitations
• Fiscalité Foncière :
Notre cabinet offre des conseils fiscaux spécialisés liés aux investissements immobiliers, aux taxes foncières et aux transactions immobilières. Les services comprennent :
o Évaluations et recours en matière d'impôt foncier
o Impôt sur les plus-values sur les ventes immobilières
o Fiducie de placement immobilier (FPI)
• Fiscalité des fiducies et des successions : :
Nous offrons des conseils juridiques sur la fiscalité des fiducies et des successions, aidant les clients à planifier l'avenir tout en minimisant les obligations fiscales. Nos services comprennent :
o Planification fiscale successorale
o Conformité fiscale en matière de donation
o Fiscalité des fiducies
• TVA, droits de douane et taxes indirectes :
Notre équipe fournit des conseils d'experts sur les taxes indirectes telles que la TVA, les droits de douane et les droits d'accise. Cela comprend :
o Structuration de la TVA
o Droits de douane et taxes à l'importation
• Problèmes fiscaux émergents :
Alors que la réglementation fiscale évolue, KHELIL CONSULTING reste à l'avant-garde des problèmes fiscaux émergents, notamment :
o Fiscalité de l'économie numérique
o Fiscalité des crypto-monnaies
o Taxes environnementales et vertes
Chez KHELIL CONSULTING, notre pratique du droit fiscal est motivée par une compréhension approfondie du paysage juridique et financier. Notre équipe multidisciplinaire de fiscalistes, d'avocats et de comptables travaille ensemble pour fournir des solutions intégrées qui répondent à l'ensemble des défis fiscaux. Que vous recherchiez une planification fiscale proactive, une assistance en matière de conformité ou une résolution de litiges, nous nous engageons à fournir des stratégies sur mesure qui correspondent à vos objectifs.
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4. Droit de la Propriété Intellectuelle :
Dans l'économie actuelle axée sur l'innovation, la protection de la propriété intellectuelle (PI) est essentielle pour les entreprises de tous les secteurs. Nos services en droit de la propriété intellectuelle couvrent un large éventail de domaines, garantissant que les créations, les innovations et les identités de marque de nos clients sont entièrement protégées :
• Dépôt et protection de brevets
• Enregistrement et application des marques
• Droit d'auteur
• Secrets commerciaux
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5. Droit du Travail :
Il est essentiel pour les entreprises de comprendre les complexités du droit du travail et de l'emploi afin de maintenir leur conformité et de favoriser un lieu de travail productif. Nos services dans ce domaine comprennent :
• Contrats de travail
• Politiques et conformité du lieu de travail
• Avantages sociaux et rémunération des employés
• Résolution des litiges et litiges en matière d'emploi
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6. Droit des Fusions et Acquisitions :
Les fusions et acquisitions peuvent avoir un impact significatif sur l'avenir d'une entreprise. Nos services juridiques en matière de fusions et acquisitions garantissent que les transactions sont structurées de manière stratégique et juridiquement solides. Les principaux domaines d'expertise comprennent :
• Audit préalable ou vérification préalable (Due Diligence)
• Négociation et structuration
• Conformité réglementaire
• Intégration post-fusion
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7. Droit de la protection des données et de la confidentialité :
Avec l'importance croissante de la protection des données et de la confidentialité, les entreprises doivent s'assurer qu'elles sont conformes aux réglementations telles que le RGPD et les lois locales sur la confidentialité des données. Nos services comprennent :
• Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Politiques de confidentialité et gouvernance des données
• Gestion des violations de données
• Conseil juridique en cybersécurité
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8. Droit de l'environnement et de l'énergie :
Dans un environnement de plus en plus réglementé, les entreprises doivent s'adapter à des lois environnementales complexes pour fonctionner de manière durable. Nos services juridiques dans ce domaine aident les clients à rester en conformité tout en minimisant leur impact environnemental :
• Conformité environnementale
• Projets d'énergie renouvelable
• Contentieux environnemental
• Durabilité et initiatives vertes
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9. Droit des contrats :
Les contrats constituent la base de toutes les transactions commerciales, et notre équipe juridique est très compétente dans la rédaction, la révision et l'application d'un large éventail d'accords contractuels. Les services comprennent :
• Contrats commerciaux
• Accords de coentreprise et de partenariat
• Litiges contractuels et résolution
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10. Droit du Commerce International :
Pour les entreprises impliquées dans le commerce transfrontalier, la compréhension des réglementations du commerce international est essentielle à la réussite. Nos services en droit du commerce international comprennent :
• Conformité commerciale
• Douanes et droits de douane
• Arbitrage international et résolution des litiges
• Accords commerciaux et négociations
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11. Droit Bancaire et Financier :
Dans le monde complexe de la finance, l'expertise juridique est essentielle pour gérer les risques et assurer la conformité. Nos services juridiques dans ce domaine comprennent :
• Réglementation et conformité bancaire
• Valeurs mobilières et investissements
• Financement de projets et financements structurés
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Les Qualifications de Notre Equipe
Chez KHELIL CONSULTING and TRAINING, nous nous engageons à donner aux professionnels les moyens d'agir grâce à une formation de haute qualité qui favorise la croissance, l'innovation et la réussite. Rejoignez-nous pour franchir la prochaine étape de votre développement professionnel et libérer votre plein potentiel.
• Droit des Affaires
• Droit des Sociétés
• Droit Fiscal
• Droit Foncier
• Droit de la Cybersécurité
Nos experts apportent une connaissance approfondie de ces domaines à chaque cas, garantissant à nos clients des conseils juridiques éclairés et fiables.
Pourquoi Nous Choisir ?
Nous croyons en la construction de partenariats à long terme avec nos clients, fondés sur la confiance, l'intégrité et les résultats. Notre cabinet allie précision juridique et sens des affaires, offrant des solutions pratiques qui s'alignent sur votre stratégie commerciale globale. Que vous cherchiez à protéger vos actifs, à développer votre entreprise ou à garantir la conformité à des réglementations en constante évolution, KHELIL CONSULTING est votre partenaire de confiance pour votre réussite juridique.
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