Loading...
GESTION DE LA PAIE : SERVICES DETAILLES
A Propos
La gestion quotidienne du personnel en France représente un enjeu important. cabinet KHELIL CONSULTING met à votre disposition sa solide expérience en dans les domaines de gestion de la paie, les déclarations sociales et fiscales et pour vous accompagner dans les démarches adminstratives et les tâches liées aux salariés.
1. La gestion du personnel en France : une tâche complexe
• Gérer le personnel en France implique de jongler avec une multitude de lois, de règlements et de conventions collectives Chaque secteur peut être régi par des règles spécifiques, particulièrement dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale qui encadrent les conditions de travail, les droits des employés, et les obligations des employeurs. Les erreurs peuvent être coûteuses, qu’il s’agisse d’un non-respect des contrats ou d’un oubli dans le paiement des cotisations sociales. Les défis incluent :
o Conventions collectives sectorielles : Chaque secteur peut avoir ses propres conventions collectives, qui ajoutent des obligations supplémentaires au cadre législatif national. Elles doivent être respectées scrupuleusement pour éviter des conflits.o Mises à jour fréquentes de la législation : Le droit du travail français évolue constamment, ce qui oblige les entreprises à réévaluer en permanence leurs pratiques.
o Formalités d’embauche complexes : Les procédures de déclaration d’embauche doivent être faites avec soin pour être conformes à la réglementation en vigueur (par exemple : Déclaration Préalable à l'Embauche – DPAE).
o Gestion des absences : Les entreprises doivent suivre rigoureusement les absences des employés (maladie, congés payés, congés maternité/paternité, etc.) et ajuster leurs paies en conséquence.
o Relations avec les syndicats : En France, les relations avec les syndicats peuvent avoir un impact significatif sur la gestion du personnel. Il est donc essentiel de maintenir un dialogue social fluide.
2. KHELIL CONSULTING : Votre Partenaire RH en France
• KHELIL CONSULTING apporte une expertise pointue pour vous accompagner dans la gestion de vos ressources humaines en France. Avec notre connaissance approfondie des pratiques RH et des lois françaises, nous aidons les entreprises à naviguer sereinement à travers les complexités administratives et légales liées à la gestion du personnel. Nous nous assurons que votre entreprise reste en conformité avec les exigences légales, tout en vous permettant de vous concentrer sur votre cœur de métier:
• Avantages du partenariat avec KHELIL CONSULTING :
o Accompagnement personnalisé : Nos experts travaillent en étroite collaboration avec vos équipes pour développer des solutions RH sur mesure adaptées aux besoins spécifiques de votre entreprise.
o Veille légale continue : Nous surveillons en permanence les évolutions légales et réglementaires afin d'adapter vos processus RH aux dernières exigences en vigueur.
o Optimisation des coûts sociaux : Grâce à une gestion rigoureuse des cotisations sociales et des aides gouvernementales, nous vous aidons à réduire les coûts liés à la gestion du personnel.
o Automatisation des processus RH : Nous vous mettons en place des systèmes automatisés pour la gestion de la paie, la déclaration des charges sociales et la gestion des absences, améliorant ainsi l'efficacité.
o Formation RH et support juridique : Nous proposons des formations pour votre équipe RH et un support juridique en cas de litiges liés aux relations de travail.
3. Nos services : une solution RH complète
• Immatriculation à la Sécurité Sociale :
.
o Démarches initiales : Nous vous accompagnons dans les démarches d'immatriculation de votre entreprise auprès de l’URSSAF et des autres organismes.o Affiliations sectorielles : Nous prenons en compte les spécificités des métiers pour l'affiliation à des régimes particuliers (ex. : BTP, intermittents).
o Actualisation : En cas de modification dans la législation, nous actualisons les informations de votre entreprise auprès des organismes concernés.
o Immatriculation des employés : Nous nous occupons de l’enregistrement de chaque nouvel employé auprès de la Sécurité Sociale.
o Gestion des expatriés : Nous prenons en charge les formalités spécifiques pour les employés détachés ou expatriés, selon les accords bilatéraux.
.
• Rédaction de contrats de travail :
o Rédaction personnalisée : Nous concevons des contrats en fonction du statut (CDI, CDD, intérim) et des spécificités du poste.
o Respect des conventions collectives : Les contrats rédigés respectent à la fois le Code du Travail et les conventions collectives sectorielles.
o Clauses essentielles : Nous incluons des clauses importantes comme la confidentialité, la non-concurrence, et la protection des données.
o Mises à jour des contrats : Nous procédons aux révisions contractuelles lorsque la loi ou la situation de l’entreprise l'exige.
o Support en cas de litiges : En cas de conflit, nous proposons une assistance juridique pour défendre vos droits.
.
• Intégration et départ :
o Processus d'intégration : Nous facilitons l'accueil des nouveaux employés avec des programmes d'intégration adaptés.
o Formalités d'embauche : Nous gérons la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) et toutes les démarches d’affiliation.
o Licenciement en conformité : Nous nous assurons que chaque licenciement respecte les procédures légales, afin de limiter les risques de litige.
o Ruptures conventionnelles : Nous accompagnons l’entreprise dans les démarches de rupture conventionnelle, une option plus souple que le licenciement.
o Procédures de départ : Nous gérons les certificats de travail, les attestations Pôle emploi et les soldes de tout compte.
.
• Traitement de la paie :
o Bulletins de paie conformes : Nous générons des fiches de paie précises, en tenant compte des heures supplémentaires, des primes et des absences.
o Gestion des cotisations sociales : Calcul des cotisations sociales obligatoires et déclarations auprès des organismes (URSSAF, retraite).
o Gestion des absences et congés : Nous ajustons les bulletins en fonction des absences (maladie, congés payés, RTT).
o Gestion des avantages en nature : Nous incluons les avantages (voiture de fonction, tickets restaurant) dans les fiches de paie conformément à la loi.
o Archivage sécurisé : Nous archivons toutes les fiches de paie et documents de paie pendant la durée légale requise tout en respectant la RGPD.
.
• Déclaration de sécurité sociale :
o Transmission de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) : Chaque mois, nous envoyons les déclarations sociales obligatoires pour chaque employé.
o Gestion des incidents : Nous déclarons les arrêts de travail, les accidents du travail, et les congés maternité/paternité.
o Régimes spécifiques : Nous gérons les contributions spéciales, comme la prévoyance, la retraite complémentaire, et les régimes supplémentaires.
o Régularisations annuelles : Nous nous chargeons des régularisations annuelles nécessaires pour ajuster les cotisations sociales en fonction des plafonds de la Sécurité Sociale.
o Gestion des absences : Nous effectuons les déclarations pour les arrêts maladie et les indemnisations en cas d'accident du travail.
.
• Fiches de paie :
o Rédaction conforme : Nous émettons des fiches de paie conformes aux exigences légales, fiscales et aux conventions collectives en vigueur.
o Détail des cotisations : Chaque bulletin de paie détaille l’ensemble des cotisations sociales, permettant aux employés de comprendre les prélèvements effectués.
o Suivi des augmentations : Nous intégrons les révisions salariales, primes, et autres avantages dans les fiches de paie.
o Gestion des primes et indemnités : Les primes de rendement, de performance, ou les indemnités de transport sont incluses et calculées avec précision.
o Archivage électronique : Nous mettons à disposition un accès sécurisé pour que vos employés puissent consulter leurs fiches de paie en ligne.
.
• Enregistrement et désinscription de la sécurité sociale :
o Affiliations obligatoires : Nous nous occupons des affiliations initiales des employés à la Sécurité Sociale, ainsi que des affiliations aux caisses de retraite.
o Gestion des changements de statut : Si un employé passe à temps partiel ou s'il change de régime, nous mettons à jour son statut auprès des autorités.
o Désinscription : Nous procédons à la désinscription des employés partant en retraite ou quittant l’entreprise, en conformité avec les règles légales.
o Transmission des documents : Nous gérons la transmission des documents obligatoires à l’administration lors du départ d’un employé.
o Conformité légale : Nous veillons à ce que toutes les inscriptions et désinscriptions soient réalisées dans les délais prescrits par la loi.
.
• Demandes d’aides gouvernementales :
o Subventions à l’embauche : Nous vous aidons à obtenir les subventions disponibles pour l’embauche de jeunes, d’apprentis ou de personnes en reconversion.
o Remboursements partiels de cotisations : Nous sollicitons les aides qui permettent de réduire les cotisations sociales pour certaines embauches ou formations.
o Crédit d’impôt formation : Nous gérons les démarches pour obtenir un crédit d’impôt pour les formations suivies par vos employés.
o Aides à l’apprentissage : Nous vous assistons dans l’obtention des aides pour embaucher des apprentis, conformément aux réglementations locales.
o Exonérations temporaires : Nous facilitons l'obtention des exonérations de charges sociales offertes par le gouvernement dans certains contextes (crise, embauche dans les zones défavorisées, etc.).